Qu'est-ce que le crédit d'impôt?

Le crédit d'impôt est une valeur à déduire du montant des impôts que vous payez. Si vous n'êtes pas ou si vous êtes peu assujetti, ce crédit ou ce qui en reste après paiement de votre impôt, vous sera remboursé par le Trésor Public.

De quel crédit d'impôt s'agit-il ?

Ce crédit d'impôt a été mis en place pour accompagner les dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Il peut représenter 15% du montant des dépenses que vous engagez (dépenses de fournitures, hors pose) pour améliorer l'isolation thermique de votre habitation.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le crédit d'impôt peut bénéficier à tout foyer fiscal. Il doit remplir deux classes de conditions : celles relatives à l'habitation et à son occupation et celles relatives aux produits fournis et posés.

1. L'habitation et son occupation

• propriétaire ou locataire
• résidence principale (lieu du foyer fiscal et habitée plus de 6 mois par an)
• logement dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans

2. Les produits concernés :

* La performance exigée est fixée au titre de la loi de finance en cours. Elle est susceptible de révision et de modification chaque année. Votre magasin Océane pourra vous détailler toutes les conditions d'application et d'évolution de ce crédit d'impôt à la date de vos démarches.

Comment calculer le crédit d'impôt ?

Le montant des dépenses pris en compte concerne uniquement les équipements (hors pose). Il est plafonné dans les conditions suivantes :

• 8 000 € pour une personne seule
• 16 000 € pour un couple
• 400 € par enfant à charge

Des exemples de calcul

Cas 1 :  Un couple marié sans enfant, propriétaire de sa maison depuis 3 ans, vient d'engager la rénovation de ses fenêtres pour la somme de 8 500 euros TTC (hors pose).

Le calcul : 8 500 € x 15% =1 275 € de crédit d'impôts

Cas 2 :  Un couple marié avec 3 enfants, propriétaires de sa maison depuis 17 ans, vient de changer la totalité de ses fenêtres et portes-fenêtres pour un montant total de 18 609 euros TTC d'équipements (hors pose). Dans le cas présent, parce qu'il est dépassé, c'est le plafond qui s'applique : 16 000 (3 x 400) = 17 200 €

Le calcul : 17 200 € x 15 % = 2 580 € de crédit d'impôts

Informations et conditions données à titre indicatif et sous réserve du maintien des conditions du dispositif fiscal à la date de complet règlement de votre chantier.