TVA à 5,5 %

Propriétaires ou locataires, si votre logement a été achevé il y a plus de 2 ans, vous bénéficiez d'une TVA à 5,5 % qui s'applique sur la fourniture et la pose de vos fenêtres.

(Selon décret n° 2006-1002 et instruction fiscale 3C-7-06)

CREDITS PERSONNALISES

Pour faciliter la réalisation de votre projet, Océane, en partenariat avec SOFINCO, peut vous proposer des solutions de financement adaptées à votre budget.

Pour plus d’informations, demandez conseil à votre magasin. 

ECO-PRET à 0 %

L'Eco-Prêt à taux zéro est destiné à financer des travaux en faveur des économies d'énergie pour des habitations occupées en tant que résidences principales.

Il est accordé sans condition de ressources par les banques signataires du dispositif mis en place dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

Il s'adresse aux propriétaires occupants de leur résidence principale mais aussi aux propriétaires bailleurs d'un logement loué en tant que résidence principale du locataire.

Un seul Eco-Prêt à taux zéro peut être accordé par logement pour un montant maximum de 30 000 euros. Il sert à financer des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Il faut réaliser un bouquet d'au moins deux des catégories de travaux ci-dessous pour pouvoir en bénéficier :

• travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,
• travaux d'isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur,
• travaux d'isolation thermique performants des toitures,
• travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
• travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable,
• travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants.

La demande d'Eco-Prêt devra comporter les descriptifs et les devis détaillés des travaux rédigés par le ou les professionnels et être complétée des formulaires types mis en place dans le cadre du dispositif. La demande sera ensuite examinée par la banque comme le serait n'importe quelle autre catégorie de prêt : endettement préalable, capacité à rembourser, garanties, etc.

La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut éventuellement proposer de porter cette durée à 15 ans sachant qu’il est également possible de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans.
A partir de la date d'octroi du prêt, vous disposez de 2 ans pour réaliser les travaux. Au terme des travaux, il vous faudra bien entendu justifier de leur réalisation conformément aux devis présentés.

L'Eco-ptz peut se cumuler avec le crédit d'impôt en faveur du développement durable à condition que l'offre d'éco-ptz ait été émise avant le 31 décembre 2010 et que le revenu fiscal de référence de l'avant dernière année précédant celle de l'offre de prêt ne dépasse par 45 000 euros. Ainsi pour une offre de prêt accordée par la banque en 2010, c'est le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition de 2008, reçu en 2009, qui sera retenu.

Pour en savoir plus :

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/